Marchés publics et concessions

- Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

- Déclaration de sous-traitance (DC4)

- Rapport d'analyse des candidatures (OUV3)

- Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures (OUV4)

- Admission des candidatures (OUV5)

- Demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV6)

- Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV7)

- Rapport d'analyse des offres (OUV8)

- Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution (OUV9)

- Décision d'attribution (OUV10)

- Mise au point (OUV11)

- Acte d'engagement (ATTRI1)

- Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (ATTRI2)

- Information du titulaire retenu (NOTI1)

- Notification de rejet de candidature ou d'offre (NOTI3)

- Rapport de présentation d'une consultation (NOTI4)

- Notification du marché public (NOTI5)

- Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6)

- Garantie à première demande (NOTI7)

- Caution personnelle et solidaire (NOTI8)

- Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)

- Bon de commande (EXE2)

- Admission des fournitures courantes (EXE3)

- Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4)

- Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre (EXE5)

- Réception des travaux : Décision de réception (EXE6)

- Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7)

- Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8)

- Réception des travaux : Propositions du maître d'oeuvre et décision du maître de l'ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9)

- Avenant (EXE10)

- Rapport de présentation d'un avenant (EXE11)

- Décision de reconduction (EXE12)

- Décompte des pénalités de retard (EXE13)

- Mise en demeure (EXE14)

- Décision de résiliation (EXE15)