Amiante : déclaration des travaux sur une plateforme dématérialisée

Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant sont tenues d’établir un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage mis à disposition sur le lieu des travaux.

L’arrêté du 17 mai 2021 prévoit que ces plans de démolition et de retrait d’amiante soient transmis par le biais d’une plateforme dématérialisée. Ce nouveau service est déployé progressivement puisque cinq régions vont tester le dispositif :

• à compter du 1^er septembre 2021 pour les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire ;
• à compter du 1^er janvier 2022 pour les régions Occitanie, Normandie et La Réunion ;
• à l’horizon de l’été 2022 sur l’ensemble du territoire national.

Pour les opérations programmées à partir de ces dates et dans ces régions, les entreprises seront tenues d'établir et de transmettre leurs PDRE sur une plateforme dématérialisée.

Une information a été faite par la Direction Générale du Travail (DGT) auprès de ces entreprises certifiées, les invitant à créer leur compte sur demat@miante avant le 1^er septembre 2021 afin d'être en mesure de remplir leurs obligations en matière de transmission des plans. En effet, à partir de cette date et pour les régions concernées, l’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté. Créez votre espace utilisateur sur :

www.dematamiante.travail.gouv.fr 

Par ailleurs, un espace dédié a été créé pour faciliter la prise en main de l’outil, pour le découvrir et s’approprier le fonctionnement de la plateforme en y saisissant les premiers PDRE. Une aide dynamique est proposée et disponible en ligne jusqu’à la fin juillet et une  « foire aux questions ». Télécharger le document de présentation de l’aide en ligne sur l’espace test. Aucune donnée saisie dans cet espace ne pourra être réutilisée sur la plateforme définitive demat@miante.

Accédez à l'espace de test

A noter enfin que la plateforme demat@miante permettra également aux entreprises de transmettre leurs déclarations de chantier et les modifications de planning à leur organisme certificateur. Cette fonctionnalité ne sera opérationnelle qu’au 1^er janvier 2022 pour les 5 régions pilotes. Jusqu’à cette date, les entreprises doivent continuer à faire leurs déclarations aux organismes certificateurs selon les modalités contractuellement fixées avec ceux-ci.