Attention : la démarche doit être réalisée par l’employeur ou l’un de ses salariés autorisés, et ne peut pas être effectuée par un tiers-déclarant. De même, seul l’employeur peut télécharger la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation. A charge pour l’employeur de la transmettre à l’expert-comptable.
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Tout savoir sur le Passeport de Prévention
09/07/2026 • Article
Le dispositif a été créé par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 puis codifié à l’article L.4141-5 du Code du travail par la loi du 2 août 2021, a pour objet de regrouper l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail et éviter ainsi les formations surabondantes ou redondantes. Il doit ainsi faciliter la circulation de l’information entre employeurs et salariés sur les formations suivies.