La cotisation de chômage-intempéries

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France (anciennement UCF CIBTP). La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire à l’entrée en vigueur de ces nouveaux taux, qui varient selon le type de travaux effectués par les entreprises et entrent en vigueur au 1er avril de chaque année.

Taux de la cotisation chômage-intempéries pour la 77ème campagne

Les taux applicables pour la 77^ème campagne (du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023) sont fixés par un arrêté du 21 octobre 2022 comme suit :

0,68 % de la masse salariale pour le gros-œuvre (identique à la 76^ème campagne) ;
0,13 % de la masse salariale pour le second œuvre (identique à la 76^ème campagne).

Ce même texte fixe également :

le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries qui s’élève à 84 564 € (contre 82 008 € l’an passé). En conséquence, l’abattement mensuel est de 7 047 € (contre 6 834 € l’an passé).
le montant du fonds de réserve est fixé à 128 604 127 € (contre 133 536 702 € pour la campagne précédente).

Taux de la cotisation chômage-intempéries pour la 78ème campagne

Le conseil d’administration de CIBTP France du 16 décembre 2022 a proposé de maintenir les taux de cotisations chômage-intempéries pour la 78^ème campagne. Aussi, le taux de la cotisation :

gros œuvre et travaux publics serait fixé à 0,68% de la masse salariale ;
second œuvre serait fixé à 0,13% de la masse salariale.

Le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries s’élèverait à 90 168 €.

Vous retrouverez également ces informations sur l’aide-mémoire CNETP 2023 mis à votre disposition.

Pour information, le montant du fonds de réserve serait fixé à 126 645 468 €.

Attention ! Ces valeurs ne sont pas définitives ; la publication d’un arrêté ministériel étant nécessaire à leur entrée en vigueur.

Historique des taux de la cotisation chômage-intempéries

Campagne	70^ème 01/04/2015 - 31/03/2016	71^ème 01/04/2016 - 31/03/2017	72^ème 01/04/2017 - 31/03/2018	73^ème 01/04/2018 - 31/03/2019	74^ème 01/04/2019 - 31/03/2020	75^ème 01/04/2020 – 31/03/2021	76^ème 01/04/2021 - 31/03/2022	77^ème 01/04/2022 - 31/03/2023
Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics	1,37%	0,98%	0,98%	0,84%	0,74%	0,74%	0,68%	0,68%
Taux de la cotisation Second œuvre	0,31%	0,21%	0,21%	0,17%	0,15%	0,15%	0,13%	0,13%
Montant de l’abattement	76 248 €	76 884 €	78 084 €	79 044 €	80 244 €	81 204 €	82 008 €	84 564 €
Montant minimum du fonds de réserve	158 174 295 €	146 767 623 €	141 679 032 €	146 852 542 €	157 458 898 €	151 666 752 €	133 536 702 €	128 604 127 €

Assiette de la cotisation chômage-intempéries

Les cotisations de chômage-intempéries versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel - Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).

Pour vous accompagner, la CNETP met à votre disposition un tableau des assiettes de cotisations.

Plus d’informations sur le chômage-intempéries

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