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Les taux applicables pour la 77ème campagne (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sont fixés par un arrêté du 21 octobre 2022 comme suit :
Ce même texte fixe également :
Le conseil d’administration de CIBTP France du 16 décembre 2022 a proposé de maintenir les taux de cotisations chômage-intempéries pour la 78ème campagne. Aussi, le taux de la cotisation :
Le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries s’élèverait à 90 168 €.
Vous retrouverez également ces informations sur l’aide-mémoire CNETP 2023 mis à votre disposition.
Pour information, le montant du fonds de réserve serait fixé à 126 645 468 €.
Attention ! Ces valeurs ne sont pas définitives ; la publication d’un arrêté ministériel étant nécessaire à leur entrée en vigueur.
Campagne |
01/04/2015 - 31/03/2016 |
01/04/2016 - 31/03/2017 |
01/04/2017 - 31/03/2018 |
01/04/2018 - 31/03/2019 |
01/04/2019 - 31/03/2020 |
01/04/2020 – 31/03/2021 |
01/04/2021 - 31/03/2022 |
01/04/2022 - 31/03/2023 |
Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics |
1,37% |
0,98% |
0,98% |
0,84% |
0,74% |
0,74% |
0,68% |
0,68% |
Taux de la cotisation Second œuvre |
0,31% |
0,21% |
0,21% |
0,17% |
0,15% |
0,15% |
0,13% |
0,13% |
Montant de l’abattement |
76 248 € |
76 884 € |
78 084 € |
79 044 € |
80 244 € |
81 204 € |
82 008 € |
84 564 € |
Montant minimum du fonds de réserve |
158 174 295 € |
146 767 623 € |
141 679 032 € |
146 852 542 € |
157 458 898 € |
151 666 752 € |
133 536 702 € |
128 604 127 € |
Les cotisations de chômage-intempéries versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel - Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).
Pour vous accompagner, la CNETP met à votre disposition un tableau des assiettes de cotisations.
Pour plus d’informations sur le chômage-intempéries, vous pouvez consulter :
Pour plus d’informations sur le régime social des indemnités de chômage-intempéries versées aux salariés, vous pouvez consulter le site URSSAF.fr.
Pour toute question, n’hésitez à nous contacter à l’adresse social@fntp.fr