Réductions et exonérations de cotisations sociales

L'essentiel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, modifiée dès le 27 décembre 2019 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, prévoit les dispositifs de réduction ou d’exonération de cotisations sociales et/ou d’impôt sur le revenu suivants :

• l’extension progressive du champ de la réduction générale de cotisations patronales, pour compenser la suppression du CICE ;
• l’exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
• l’exonération de forfait social dans de nouvelles situations, notamment pour favoriser la mise en place volontaire des dispositifs d’épargne salariale ;
• la création d’un régime social et fiscal de faveur dans le cadre de la prise en charge facultative par l’employeur des frais de covoiturage engagés par les salariés.

Plusieurs décrets et circulaire sont encore attendus pour apporter des précisions et fixer les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs. Ils feront l’objet de Bulletins d’informations ultérieurs.