Au-delà des déblais et matériaux directement issus des chantiers, les entreprises de travaux publics génèrent également des déchets liés au fonctionnement de leurs bases-vie, ateliers, parcs matériels, bureaux et activités de maintenance.
Une partie de ces flux relève de filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), notamment :
- les équipements électriques et électroniques ;
- les piles et batteries ;
- les huiles lubrifiantes ;
- les pneumatiques ;
- les emballages ménagers et papiers graphiques ;
- les emballages industriels et commerciaux ;
- les éléments d’ameublement ;
- les textiles ;
- les véhicules hors d’usage ;
- ainsi que certains articles de bricolage et de jardin.
Ces filières encadrent la gestion de déchets issus de produits utilisés dans le cadre du fonctionnement courant des entreprises.
Le principe de la REP
La Responsabilité Élargie du Producteur repose sur l’obligation faite aux producteurs, importateurs ou metteurs sur le marché de certains produits d’organiser et de financer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Concrètement, cette obligation se traduit par l’application d’une éco-contribution sur les produits concernés. Les contributions sont versées à des éco-organismes agréés par l’État, chargés de structurer les dispositifs de collecte, de reprise et de traitement sur l’ensemble du territoire, selon des modalités propres à chaque filière.
Des principes communs de reprise
Bien que chaque filière dispose de règles spécifiques, les dispositifs de reprise reposent généralement sur des principes communs :
- la reprise peut être sans frais pour le détenteur, sous réserve du respect des consignes de tri, de présentation et de conformité ;
- lorsque les volumes sont limités ou que des contraintes logistiques particulières existent, la reprise ou la collecte peut être partiellement soutenue ;
- la collecte peut être assurée par des prestataires mandatés par les éco-organismes, souvent sans frais à partir de certains seuils ;
- le non-respect des exigences de tri, de stockage ou de conformité peut entraîner un refus de reprise ou des coûts restant à la charge de l’entreprise
Les éco-organismes mettent à disposition des outils permettant d’identifier les points de collecte et les solutions adaptées aux professionnels, en s’appuyant sur des réseaux d’opérateurs spécialisés.