Le passeport de compétences

Le passeport recense dans un espace unique toutes les informations relatives au parcours du titulaire : les éléments relatifs à sa formation initiale ou continue, aux connaissances et compétences professionnelles acquises tout au long de sa vie professionnelle et aux activités bénévoles ou de volontariat qui sont susceptibles de faciliter son maintien ou son insertion dans l’emploi (article L6323-8 III du Code du travail).

Les informations figurant dans le passeport de compétences sont de deux natures :

• Des données garanties préchargées qui ont une valeur probante ;

Pour compléter les données du passeport, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui regroupe les informations relatives à la carrière des assurés des régimes de retraite, fournit des informations et des données à caractère personnel nécessaires au recensement des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle (article L. 161-17-1-2 du code de la sécurité sociale).

Les ministères et organismes certificateurs procèdent également à la communication des informations relatives aux titulaires des certifications délivrées, y compris les données nécessaires à leur identification, dont le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (article L.6113-8 du Code du travail).

Ainsi, cette transmission de données par ces organismes permet d’authentifier certaines informations telles que l’acquisition de diplômes ou encore de certifications professionnelles. Cette garantie permet aux entreprises d’avoir des informations fiables dans le cadre d’un processus de recrutement.

•  Des données directement déclarées par le titulaire lui-même, mais qui ne sont pas authentifiées.

Le titulaire du passeport est le seul à avoir accès à l’ensemble des données qui y figurent.  Toutefois, il peut permettre à un tiers d’y accéder et l’autoriser à consulter tout ou partie de ses données, sous réserve du respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Cependant, pour les seuls besoins des missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion relevant du réseau pour l’emploi, sont destinataires des données contenues dans le passeport, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions respectives, les agents désignés et habilités à cette fin par :

• France Travail ;
• France compétences ;
• les institutions et organismes assurant le conseil en évolution professionnelle ;
• les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (article L6323-8 III du Code du travail).

• « Mes compétences » permettant de cartographier les compétences acquises (2ème trimestre 2027) ;
• « Mon avenir » afin de se projeter vers de nouvelles opportunités professionnelles (4ème trimestre 2027).