Droit social
print

Agrément de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des TP

31/07/2023 • Article • FNTP

participation

close

Un arrêté du 25 juillet 2023 porte agrément de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023

La convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des Travaux Publics du 25 janvier 2018, conclue pour une durée de 5 ans, était arrivée à échéance le 31 janvier 2023.

Une nouvelle convention de participation a été signée à effet au 1er février 2023 par la FNTP et la CNATP d’une part, et trois organisations syndicales représentatives d’autre part : la CFDT, FO et la CFE CGC.

La convention est conclue pour une durée indéterminée en prenant en compte les modifications apportées par la loi ASAP (Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique).

Elle concerne uniquement les entreprises des Travaux Publics de 50 salariés et plus et ne s’applique pas aux entreprises soumises aux CCN du Bâtiment.

La convention, déposée auprès de la DGT, devait faire l’objet d’un agrément. C’est chose faite avec l’arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023.

L’accord est disponible sur notre site internet

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : nouvelle rubrique sur l’épargne salariale

04/02/2025 • Article • FNTP

Une rubrique consacrée à l'épargne salariale a été intégrée au bloc "Autres éléments de rémunération" du BOSS le 24 janvier 2025.

Droit social
Épargne salariale : récapitulatif des outils à votre disposition

07/04/2022 • Article • FNTP

A l’occasion de la 5ème édition de la Semaine de l’Épargne Salariale (28 mars/1er avril 2022), le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur les dispositifs d’épargne salariale.

Droit social
Nouveauté
L’Observatoire Santé PRO BTP dévoile son guide santé des adolescents

12/12/2025 • Article • FN TP

L’adolescence est une période clé pour la santé physique et mentale. À travers son dossier de novembre, l’Observatoire Santé PRO BTP propose des repères et des éclairages pour mieux comprendre les enjeux de santé des adolescents et les accompagner au quotidien.

Analyses & Prises de positions+1
Nouveauté
Salaires minima et IPD pour 2026

11/12/2025 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Droit social
Nouveauté
Modalités de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle avec un salarié non protégé

08/12/2025 • Article • marieguedeney

La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une volonté commune du salarié employé en CDI et de l'employeur de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Il s’agit d’un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l'accord des parties, mais soumis à un contrôle administratif. Ce dispositif ne s’applique pas aux salariés titulaires d’un CDD, d’un contrat de travail temporaire (intérim) ou d’un contrat d’apprentissage. Par ailleurs, la rupture conventionnelle ne peut être conclue pendant la période d’essai. Elle peut, en revanche, être conclue pendant une période de suspension du contrat (ex : en cas d’arrêt maladie, congé parental, congé sabbatique, etc.).

Droit social
Mémos sur le complément employeur dû en cas d’arrêt de travail en application des CCN de branche

05/12/2025 • Article • FN TP

Comment fonctionne le complément employeur en cas d’arrêt maladie dans les Travaux Publics ? Pour répondre aux questions les plus fréquentes et clarifier les règles conventionnelles, la FNTP propose trois mémos synthétiques permettant de comprendre rapidement les droits applicables selon les catégories de salariés.

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Ouvrier dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un ETAM dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire