La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • Article • FNTP

caisses congés payés

CNETP

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Caisses de congés payés & DSN

08/11/2022 • Article • FNTP

L’intégration des Caisses de congés payés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est effective depuis le 1er janvier 2022.

Nouveauté Contenu réservé
La branche des travaux publics se dote d’un accord APLD-Rebond

20/01/2026 • Article • FNTP

Face à une conjoncture économique inédite et aux difficultés durables rencontrées par certaines entreprises du secteur, la FNTP se félicite d’avoir abouti à la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R).

Nouveauté Contenu réservé
Foire aux questions sur les indemnités de petits déplacements (FAQ)

19/01/2026 • FAQ • FNTP

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …

Nouveauté Contenu réservé
Déplacements

19/01/2026 • Article • FNTP

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

Nouveauté
Procédure d’adoption : le nombre de jours d’autorisations d’absence fixé

19/01/2026 • Article • FNTP

Publié au Journal officiel du 1er janvier 2026, le décret n° 2025‑1439 apporte une précision concernant les droits des salariés engagés dans une procédure d’adoption. Ce décret vient, ainsi, fixer le nombre maximal d’autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariés lorsqu’ils sollicitent un agrément en vue d’une adoption.

Nouveauté Contenu réservé
Foire aux questions sur les grands déplacements des Ouvriers (FAQ)

16/01/2026 • FAQ • Arielle DUBOIS

Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Nouveauté
LFSS 2026 – principales mesures en protection sociale complémentaire

15/01/2026 • Article • FNTP

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, contient des mesures qui portent sur la protection sociale complémentaire. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

keyboard_arrow_right
Sommaire