Droit social
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La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

caisses congés payés

CNETP

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Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Lors de la réunion du conseil d’administration de CIBTP France du 18 décembre 2024, les propositions de taux de cotisation, de montant annuel de l’abattement pour la 80ème campagne ont été arrêtées.

Les taux applicables pour la 80ème campagne (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sont fixés par un arrêté du 23 mai 2025 comme suit :

  • gros œuvre et travaux publics est fixé à 0,68% de la masse salariale (identique à la 79ème campagne) ;
  • second œuvre est fixé à 0,13% de la masse salariale (identique à la 79ème campagne).

Pour la 80ème campagne, le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries qui s’élève à 95 040 € (contre 93 204 € l’an passé). En conséquence, l’abattement mensuel s’élève à 7920€ (contre 7767 € l’an passé).

Vous retrouverez ces informations en consultant l’aide-mémoire CNETP 2025 mis à votre disposition :

Aide-mémoire CNETP pour l’année 2025

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La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2025.

Droit social

Pour information, le montant du fonds de réserve est fixé à 254 607 628 € (contre 244 525 215 € l’an passé).

Campagne

77ème

78ème

79ème

80ème

Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics

0,68%

0,68%

0,68%

0,68%

Taux de la cotisation Second œuvre

0,13%

0,13%

0,13%

0,13%

Montant de l’abattement

84 564 €

90 168 €

93 204 €

95 040 €

Montant minimum du fonds de réserve (en €)

128 604 127

126 645 468

244 525 215

254 607 628

Les cotisations de chômage-intempéries versées par l’employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l’ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d’eux d’un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel – Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).

Pour vous accompagner, la CNETP met à votre disposition un tableau des assiettes de cotisations.

Pour plus d’informations sur le chômage-intempéries, vous pouvez consulter

Le site de la CNETP :

Le site de CIBTP France ;

Les dispositions législatives et règlementaires du Code du travail.

Pour plus d’informations sur le régime social des indemnités de chômage-intempéries versées aux salariés :

Consulter le site URSSAF.fr

Pour toute question, n’hésitez à nous contacter à l’adresse social@fntp.fr 

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