La taxe d’apprentissage

28/11/2024 • Article • FNTP

apprentissage

Financement de l'apprentissage

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Solde de la taxe d’apprentissage : montant de la créance déductible

13/04/2023 • Article • FNTP

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et dont le nombre de salariés en contrat d’apprentissage et/ou de professionnalisation et/ou de jeunes ou CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) dépasse le seuil de 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise, bénéficient d’une créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage.

Nouveauté
Financement de l’apprentissage : les mesures applicables dès le 1er juillet 2025

01/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Deux décrets en date du 27 juin 2025 pris en application de la loi de finances pour 2025 et relatifs à la prise en charge des actions de formation par apprentissage ont été publiés au Journal Officiel du 29 juin 2025. Ces deux textes prévoient : - Un versement des niveaux de prise en charge selon une proratisation journalière, - La mise en place d’un nouveau calendrier de versement aux CFA et d’un solde de 10%, - La définition du montant et des modalités de versement de la participation obligatoire au financement de la formation des employeurs d’apprentis de niveaux 6 et plus, - La minoration des niveaux de prise en charge des formations à distance. Ces dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025.

Aides à l’embauche d’apprentis : les modalités pour 2025 sont enfin précisées

27/02/2025 • Article • FNTP

Le décret actant la diminution des aides à l’embauche d’apprentis en 2025 a été publié au Journal officiel du 23 février 2025. Il vient préciser le montant et les conditions d'éligibilité de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis pour tous les contrats conclus à compter du 24 février 2025.

Assouplissement des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants

18/02/2025 • Article • FNTP

Dans un contexte de marché du travail de plus en plus mondialisé, encourager la mobilité des alternants à l’étranger revêt un intérêt particulier. Elle leur permet d’améliorer leurs compétences techniques, linguistiques et d’adaptation et favorise leur insertion dans l’emploi. Néanmoins pour se saisir de cette opportunité, il convenait de lever un certain nombre de freins à la mobilité internationale des alternants.

Étude sur le devenir des jeunes formés en apprentissage dans les Travaux Publics – 2024

11/07/2024 • Étude • Anne-Claude COUDEVYLLE-CARETTE

Une étude sur le devenir des jeunes formés en apprentissage dans le secteur des Travaux Publics a été réalisée dans le cadre des travaux de l'Observatoire des métiers du BTP. Elle étudie en détail les trajectoires des apprentis à l’issue de leur formation en apprentissage, en interrogeant des apprentis ayant terminé leur contrat en 2020.

Les subventions en nature aux CFA déductibles du solde de la taxe d’apprentissage

18/04/2024 • Article • FNTP

Les entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont la possibilité d’en diminuer le montant en versant des subventions en nature aux CFA sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. (article L.6241-4 du code du travail). Le ministère du Travail a précisé les modalités relatives à ces versements dans une communication du 15 novembre 2023.

Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage : le modèle de convention tripartite

18/04/2024 • Article • FNTP

Réforme de la formation : les points clés à retenir

08/04/2024 • 1 MIN • Article • FNTP

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et de l’apprentissage. Les points clés à retenir...

Nouveauté
Apprentissage dans les pays transfrontaliers de la France

26/06/2025 • Article • FNTP

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a introduit dans le code du travail le cadre de l’apprentissage transfrontalier.

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