Le marché public global de performance (MGP)

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémos • FNTP

Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Baromètre indice-index TP

15/01/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Commande publique : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Evolution de certains tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques et instauration d’une contribution financière

07/01/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques avec une compétence étendue à l'ensemble des procédures amiables et collectives.

Remboursement partiel de la TICPE : changements au 1er janvier 2025

02/01/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er janvier 2025, la gestion des demandes de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (nouvelle dénomination de la TICPE) est transférée de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

19/12/2024 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que les taux de l'intérêt légal (TIL) sont à la baisse.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

18/12/2024 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.