La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement. Pour 2025 les échéances sont les suivantes :
- La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie mars 2025, dont les échéances sont aux 7 ou 15 avril 2025.
- Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril), à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Au titre de l’exercice 2024, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement sur la DSN d’avril 2025 (exigible le 5 ou 15 mai 2025).
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