Le modèle d’attestation de travaux de la FNTP est-il obligatoire ?
- L’utilisation du modèle d’attestation de travaux est recommandée. Il contient toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier.
- L’annexe canalisation (en page 3 du modèle d’attestation de travaux) est nécessaire à l’obtention de certaines IP relatives aux canalisations.
Les travaux confiés à des tiers sont-ils pris en compte ?
- Seuls les travaux réalisés « en propre » (leasing, pilotage, location de matériel sans chauffeur…) par l’entreprise qui sollicite l’IP sont pris en compte.
- Ainsi, les travaux confiés à des tiers (sous-tratance, prestations de services, location de matériel avec chauffeur) ne sont pas pris en compte.
Les travaux réalisés en groupement d’entreprises sont-ils pris en compte ?
- Dans le cas des groupements d’entreprises, chaque entreprise du groupement devra fournir une attestation de travaux présentant les ouvrages réalisés en propre.
- Dans le cas de groupement conjoint d’entreprises sur un chantier, les lots sont identifiés et correspondent à des attestations spécifiques individualisés pour chacun des membres.
- Dans le cas de groupement solidaire d’netreprises sur un chantier, chaque membre doit établir une attestation pour la part des travaux qu’il a réalisés.
Pourquoi la liste des établissements fait-elle partie des éléments à joindre au dossier d’IP ?
- L’adresse figurant dans l’annuaire est celle du siège social mentionné sur le K-Bis.
- En fournissant la liste de vos établissements, leurs adresses apparaitront également sur l’annuaire.
Dois-je fournir la liste de mes moyens humains ?
- Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens en ressources humaines dont dispose l’entreprise (effectif permanent avec qualification ou fonctions et statuts) qui doivent être en adéquation des travaux réalisés.
Dois-je fournir la liste de matériel ?
- Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens matériels que l’entreprise est susceptible de mobiliser « en propre » (leasing, pilotage, location de matériel sans chauffeur…) qui doivent être en adéquation avec les travaux réalisés.
Dois-je envoyer les originaux des attestations de travaux ?
- Non : les copies sont suffisantes. Il est préférable que l’entreprise ne se dessaisisse pas de ses originaux.
