FAQ – Comment demander une IP ?

Une fois constitué votre dossier d’IP, la FNTP met à votre disposition une plateforme dématérialisée où tout adhérent peut déposer son dossier de demande d’IP, que ce soit votre première demande ou que vous souhaitiez compléter votre carte avec de nouvelles IP.

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• L’utilisation du modèle d’attestation de travaux est recommandée et permet ainsi de communiquer toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier.
• L’annexe canalisation (en page 3 du modèle d’attestation de travaux) est nécessaire à l’obtention de certaines IP relatives aux travaux de canalisation.

• Seuls les travaux réalisés « en propre » (leasing, pilotage, location de matériel sans chauffeur…) par l’entreprise qui sollicite l’IP sont pris en compte.
• Ainsi, les travaux confiés à des tiers (sous-tratance, prestations de services, location de matériel avec chauffeur) ne sont pas pris en compte.

• Dans le cas des groupements d’entreprises, chaque entreprise du groupement devra fournir une attestation de travaux présentant les ouvrages réalisés en propre.
  • Dans le cas de groupement conjoint d’entreprises sur un chantier, les lots sont identifiés et correspondent à des attestations spécifiques individualisés pour chacun des membres.
  • Dans le cas de groupement solidaire d’entreprises sur un chantier, chaque membre doit établir une attestation pour la part des travaux qu’il a réalisés.

• L’adresse figurant dans l’annuaire est celle du siège social mentionné sur le K-Bis.
• En fournissant la liste de vos établissements, leurs adresses apparaitront également sur l’annuaire.

• Oui, l’obtention des IP est conditionnée à la justification des moyens en ressources humaines dont dispose l’entreprise (effectif permanent avec qualification ou fonctions et statuts) qui doivent être en adéquation des travaux réalisés.

• Oui, l’obtention des IP est agélement conditionnée à la justification des moyens matériels que l’entreprise est susceptible de mobiliser « en propre » (leasing, pilotage, location de matériel sans chauffeur…) qui doivent être en adéquation avec les travaux réalisés.

• Non : les copies sont suffisantes. Il est préférable que l’entreprise ne se dessaisisse pas de ses originaux.