Les documents de fin de contrat

03/11/2017 • Article

démission

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La rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, inaptitude, etc).

Modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

16/04/2026 • Article

Un arrêté en date du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause.

FAQ – l’activité partielle

06/11/2026 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Transparence salariale : une boîte à outils du ministère du Travail pour aider les employeurs à se préparer

04/11/2026 • Article

Le ministère du Travail a publié « une boîte à outils pour les entreprises » afin, notamment de leur permettre de s'approprier la méthodologie d'évaluation et de catégorisation des postes sans distinction de genre, dans la perspective de la future loi de transposition de la directive « transparence salariale ».

Mesures de soutien aux entreprises impactées par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026

28/10/2026 • Article

Un décret du 27 octobre 2026, publié au JO du 28 octobre, instaure, sous conditions, une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises, sur l’ensemble du territoire. Cette aide concerne les demandes d'indemnisation couvrant la période du 17 octobre 2026 au 31 janvier 2027 et transmises dans le cadre d'une autorisation d'activité partielle.

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Prime carburant : règles applicables en 2026

22/10/2026 • Article

Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du Code du travail.

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Droit disciplinaire

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Vous avez l'intention de sanctionner un salarié? Vous devez élaborer ou mettre à jour votre règlement intérieur? Nous mettons à votre disposition des modèles pratiques pour vous accompagner dans vos démarches disciplinaires.

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Comprendre l’actualité sociale : replays et supports des webinaires

20/10/2026 • Média

Les webinaires du social organisés par la FNTP ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’appropriation des évolutions sociales et juridiques qui impactent leur activité.

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