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Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Article • FNTP

CNIL

données personnelles

protection

RGPD

Vous pourriez être intéressé(e)

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RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Modèle • FNTP

La mise en place d'un registre de traitement est une étape essentielle de la mise en conformité aux obligations du règlement général sur la protection des données personnelles. La CNIL propose un modèle de registre pédagogique adapté aux PME.

Protéger ses données attention au cloud et aux data centers

14/01/2021 • Article • FNTP

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) publie régulièrement des flashs relatifs aux actions d’ingérence économique dont les sociétés françaises sont victimes. Elle a mis en ligne en 2020 un flash dédié aux « risques liés à l’hébergement des données dans les data centers / le cloud». En voici notamment les grandes lignes.

Protection des lanceurs d’alerte : procédures de signalement

08/12/2022 • Article • FNTP

Nouveauté
Baromètre indice index TP

16/10/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Facturation électronique entre entreprises

30/09/2025 • Article • FNTP

Le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique est ouvert.

Traçabilité des évènements de chantier

26/09/2025 • 1 MIN • Outils • FNTP

Tracer vos marchés pour préserver vos droits.

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