Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics

20/02/2026 • Guide

Arbitrage

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Notre boîte à outils

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Modèle & Contrat

Les outils mis à disposition des entreprises.

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

Société en participation

12/10/2021 • Modèle & Contrat

Les sociétés en participation sont généralement constituées lorsque plusieurs entreprises souhaitent mettre en commun leurs moyens en matériel ou leur personnel pour réaliser des travaux et ont la volonté de partager le résultat et les risques de l’opération.

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Médiation de la consommation : Partenariat FNTP/Avenir Conso

30/07/2026 • Article

La FNTP a signé un partenariat avec l'AME, le 9 octobre 2022, devenue depuis le 1er juillet 2026, Avenir Conso, afin de permettre aux entreprises de TP qui interviennent pour des particuliers de bénéficier d'un tarif préférentiel pour la mise en place d'une médiation de la consommation.

Entreprises en difficulté : boîte à outils de la Banque de France et des médiateurs des entreprises et du crédit

29/10/2024 • Article

Le Médiateur des entreprises, la Banque de France et la Médiation du crédit ont publié une « boîte à outils » du dirigeant afin de mieux faire connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté, organisée autour de trois principes clés : anticipation, accompagnement, prévention, et incluant les contacts et ressources utiles.

Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

04/11/2026 • Article

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Le Comité juridique de la FNTP : nouvelle composition en 2026 et publications

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Garantie décennale : la FNTP s’inquiète de la décision du Conseil d’Etat qui fixe son point de départ à la levée des réserves

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Depuis le 30 juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) met à disposition une plateforme permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler des comportements jugés inappropriés ou des manquements déontologiques de la part de ses agents dans l’exercice de leurs missions. Cette plateforme s’inscrit dans les propositions portées par la FNTP et constitue une première réponse aux attentes de la profession, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer les relations entre l’OFB et les acteurs du monde économique.

Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

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Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Baromètre indice index TP

28/10/2026 • Baromètre

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