Juridique & Marchés
print

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

actualisation

Index

révision

close

L’essentiel

Après plus de deux ans de travaux avec les différents acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de services publics, fédérations professionnelles, dont la FNTP), la DAJ du ministère de l’économie a mis en ligne, le 24 octobre 2023, une version actualisée du guide sur « Le prix dans les marchés publics ».
La précédente version datait d’avril 2013.

Cette nouvelle édition intègre l’évolution du droit de la commande publique (transposition des directives « marchés publics » de 2014, codification du droit de la commande publique en 2019, publication des nouveaux CCAG en 2021, …) et prend en compte l’Avis rendu par le Conseil d’Etat le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modifier le prix des marchés publics en cas de « circonstances imprévisibles » et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

Ce guide constitue un document de référence, visant à faciliter la compréhension des textes, aussi bien par les acheteurs que par les candidats/titulaires de marchés, lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Il formule de nombreux conseils en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et en soulignant leur importance pour assurer l’équilibre économique des contrats. Parallèlement, certaines mauvaises pratiques sont également analysées de manière critique.

Les prix dans les marchés publics : guide 2023 de la DAJ de Bercy

04/12/2023 • Document de référence • 14 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
Les ministères de l’équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

08/02/2005 • Article • FNTP

Les ministères de l'équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

18/03/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
FAQ sur le GNR – Gazole non routier

11/02/2025 • FAQ • FNTP

Juridique & Marchés
Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Clauses de variation des prix : la Tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Juridique & Marchés
Crise Ukrainienne : la circulaire du Premier Ministre du 30.03.22

12/04/2022 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire