Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.
Il est malheureusement encore trop souvent constaté soit une rédaction insuffisamment précise de la clause, soit le recours à un index inadapté.
Cette Tribune est l’occasion pour la FNTP de rappeler les dispositions du Code de la commande publique, du CCAG Travaux 2021 ainsi que leurs modalités de mise œuvre.
Marché à prix ferme actualisable
Lorsqu’un marché est passé à prix ferme, son prix est invariable pendant la durée du marché sous réserve de son actualisation. A noter qu’un marché ne doit pas être conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix est de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques, pendant la période d’exécution des prestations.
Marché à prix révisable
La révision des prix est obligatoire pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.
La structure de la formule de révision des prix, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, doivent être définies dans le CCAP du marché :
- La périodicité de la révision qui a lieu généralement mensuellement ;
- La date d’établissement du prix initial, c’est-à-dire la définition du mois « 0 » :
- Le choix de l’index qui doit être adapté aux travaux à réaliser (cf. Tableau de composition des index TP publié par l’Insee). S’il n’existe pas d’index adapté(s) au marché, il est également possible de construire une formule paramétrique sur la base de 2 ou 3 indices élémentaires ou index dont la pondération correspond plus précisément à la structure des coûts ;
- La valeur des index à prendre en compte ;
- La règle des arrondis ;
- A qui incombe le calcul de la révision du prix.
Pour répondre à la diversité des activités de Travaux Publics, il existe 23 index TP de référence permettant de construire des formules de variation des prix adaptées à chaque lot ou à chaque marché de travaux (Lien).
L’index général TP 01 est calculé à des fins purement statistiques et correspond à la moyenne pondérée des autres index pour mesurer les variations de l’activité globale du secteur des travaux publics : son utilisation est à proscrire dans les marchés de travaux.
