Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémo

actualisation

Commande publique

Index

Indice

marchés publics

paiement public

révision

variation des prix

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article

Composition des Index TP

26/03/2026 • Article

Les dernières actualités.

Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : nouvelle circulaire et outils d’accompagnement de la FNTP

29/04/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Modèle & Contrat

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

keyboard_arrow_right
Sommaire