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Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo • Arielle DUBOIS

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rémunération

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Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

04/11/2022 • Mémo • Arielle DUBOIS

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Nouveauté
Accès aux activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté – prolongation du délai de mise en conformité

09/01/2026 • Article • FNTP

L'Urssaf, dans une actualité du 19 décembre 2025, a annoncé qu'elle reportait d'un an l'échéance du délai accordé aux CSE, et aux employeurs dans les entreprises dépourvues de CSE, pour supprimer l'éventuelle condition d'ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE.

Nouveauté
Prise en charge des frais de transports publics par l’employeur – maintien provisoire du seuil d’exonération de 75%

09/01/2026 • Article • FNTP

Dans un communiqué paru au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale a annoncé l'application provisoire des mesures relatives à la prise en charge des frais de transport publics à hauteur de 75% du coût de l'abonnement.

Nouveauté
« Mes démarches travail » – nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

08/01/2026 • Article • FNTP

Le Ministère du travail et des solidarités a annoncé sur sa page internet, le 30 décembre 2025, la mise en ligne du portail "Mes démarches travail", afin de de faciliter les démarches dématérialisées des employeurs auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail.

Nouveauté
LFSS 2026 – principales mesures en paie

08/01/2026 • Article • FNTP

Un certain nombre des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, ont un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le décret n° 2025‑1446 du 31 décembre 2025 apporte plusieurs précisions relatives aux modalités de calcul de la nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à compter de 2026.

Nouveauté
Le cumul emploi-retraite

06/01/2026 • Article • FNTP

Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le service de sa pension de retraite.

Nouveauté
Salaires minima et IPD pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

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