Accès aux activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté – prolongation du délai de mise en conformité
09/01/2026 • Article • FNTP
L'Urssaf, dans une actualité du 19 décembre 2025, a annoncé qu'elle reportait d'un an l'échéance du délai accordé aux CSE, et aux employeurs dans les entreprises dépourvues de CSE, pour supprimer l'éventuelle condition d'ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE.
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