Droit social
print

Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémos • Arielle DUBOIS

bulletin de paie

contingent

rémunération

close

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Quels salariés peuvent faire des heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ?Quand doivent être payées les heures supplémentaires ? Que faire figurer sur le bulletin de paie ?

Mémo n°10 sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo • 1

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Droit social
SMIC au 1er janvier 2024

21/12/2023 • 1 MIN • Article • FNTP

Après deux revalorisations durant l’année 2023 (en janvier et en mai), le SMIC augmente de 1,13 % au 1er janvier 2024.

Droit social
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les Travaux Publics

04/11/2022 • Mémos • Arielle DUBOIS

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Droit social
Nouveauté
Une boîte à outils pour lutter contre les addictions en milieu professionnel

25/06/2025 • Article • FNTP

Afin de prévenir les risques liés aux addictions en milieu professionnel, la FNTP et ses partenaires institutionnels (le ministère du Travail, l'Assurance maladie - Direction des risques professionnels, l’INRS, et l'OPPBTP) mettent à disposition des entreprises de travaux publics un ensemble d'outils pour les aider à mettre en place et animer une politique de prévention structurée et efficace, adaptée aux spécificités des chantiers.

Santé & Sécurité+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique les bienfaits de l’activité physique et sportive

20/06/2025 • Article • FNTP

L’activité physique est faite pour tout le monde. Sport, gestes du quotidien ou encore activité physique adaptée… à chacun ses préférences.

Analyses & Prises de positions+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique comment mieux dormir

20/06/2025 • Article • FNTP

Insomnie, cauchemars ou encore troubles du sommeil… Le sommeil est un pilier essentiel de notre bien-être physique et mental, mais il peut parfois être perturbé par nos modes de vie modernes.

Analyses & Prises de positions+1
Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires à compter du 1er juillet 2025

19/06/2025 • Article • FNTP

À compter du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs auront l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés par l’Assurance maladie.

Droit social
Barèmes et taux 2025

17/06/2025 • 6 MIN • Article • FNTP

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire