Droit social
print

Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo • Arielle DUBOIS

bulletin de paie

contingent

rémunération

close

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Quels salariés peuvent faire des heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ?Quand doivent être payées les heures supplémentaires ? Que faire figurer sur le bulletin de paie ?

Mémo n°10 sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo • 1

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Droit social
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

04/11/2022 • Mémo • Arielle DUBOIS

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Droit social
L’Observatoire Santé PRO BTP dévoile son guide santé des adolescents

12/12/2025 • Article • FN TP

L’adolescence est une période clé pour la santé physique et mentale. À travers son dossier de novembre, l’Observatoire Santé PRO BTP propose des repères et des éclairages pour mieux comprendre les enjeux de santé des adolescents et les accompagner au quotidien.

Analyses & Prises de positions+1
Salaires minima et IPD pour 2026

11/12/2025 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Droit social
Modalités de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle avec un salarié non protégé

08/12/2025 • Article • marieguedeney

La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une volonté commune du salarié employé en CDI et de l'employeur de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Il s’agit d’un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l'accord des parties, mais soumis à un contrôle administratif. Ce dispositif ne s’applique pas aux salariés titulaires d’un CDD, d’un contrat de travail temporaire (intérim) ou d’un contrat d’apprentissage. Par ailleurs, la rupture conventionnelle ne peut être conclue pendant la période d’essai. Elle peut, en revanche, être conclue pendant une période de suspension du contrat (ex : en cas d’arrêt maladie, congé parental, congé sabbatique, etc.).

Droit social
Mémos sur le complément employeur dû en cas d’arrêt de travail en application des CCN de branche

05/12/2025 • Article • FN TP

Comment fonctionne le complément employeur en cas d’arrêt maladie dans les Travaux Publics ? Pour répondre aux questions les plus fréquentes et clarifier les règles conventionnelles, la FNTP propose trois mémos synthétiques permettant de comprendre rapidement les droits applicables selon les catégories de salariés.

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Ouvrier dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un ETAM dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire