Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

04/11/2022 • Mémo

activité

dispositif

horaire de travail

rémunération

Vous pourriez être intéressé(e)

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Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Quels salariés peuvent faire des heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ?Quand doivent être payées les heures supplémentaires ? Que faire figurer sur le bulletin de paie ?

Nouveauté
La suspension du contrat de travail

17/04/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)

Nouveauté
Salaires minima et IPD pour 2026

17/04/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Nouveauté
Modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

16/04/2026 • Article

Un arrêté en date du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

13/04/2026 • Article

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.

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Modèle de mise en demeure de justification d’absence

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans motif, et n'a pas répondu à une première demande de justification d'absence, il est recommandé de lui envoyer dans un second temps une mise en demeure pour lui redemander de justifier cette absence et, à défaut, de reprendre son poste.

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Modèle de demande de justification d’absence (1er courrier)

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans justification, cela peut constituer une faute. La première étape que nous vous conseillons avant de prendre une sanction est d'envoyer un courrier lui demandant de justifier cette absence.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?

02/04/2026 • Article

Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.

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