Droit social
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Mémo sur la modulation du temps de travail dans les Travaux Publics

04/11/2022 • Mémo • Arielle DUBOIS

activité

dispositif

horaire de travail

rémunération

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Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Mémo n°8 sur la modulation du temps de travail dans les Travaux Publics

04/11/2022 • Mémo • 1

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La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

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