Mémo sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

Kit social

11/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Comment bien appliquer les règles en matière de petits et de grands déplacement ? Comment calculer le montant des indemnités de rupture ? Comment s’y retrouver en matière de durée du travail ? Comment négocier un accord d’entreprise ?

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives au prêt de main d'oeuvre et aux salariés étrangers

Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Salaires minima et IPD pour 2026

20/03/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article • FNTP

Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement personnel pour motif disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.