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11/06/2024 • Article

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Loi d’adaptation au droit de l’UE : évolution du régime de certains congés familiaux & nouvelles obligations d’information à la charge d

20/06/2024 • Article

Retrouvez tout l'essentiel sur cette loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne.

Mémo sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

28/02/2023 • Mémo

Qu'est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d'y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?

La période d’essai dans les Travaux Publics

10/11/2021 • Article

Parmi les différentes clauses du contrat de travail, la période d'essai revêt une importance particulière en ce qu'elle permet à l'employeur, comme au salarié, de rompre librement le contrat de travail.

Nouveauté
La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises

13/05/2026 • Article

Pour rappel, l’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi « Rixain », a étendu l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes en fixant des obligations supplémentaires pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés.

Nouveauté
Harcèlement sexuel et agissements sexistes

13/05/2026 • Article

Le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini à l’article 222-3 du Code pénal. Sa définition a été modifiée et complétée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018; par la loi dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, et enfin, par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Nouveauté
Un nouveau simulateur d’obligations sociales mis à disposition des employeurs

12/05/2026 • Article

En collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), le site « Entreprendre Service Public » met à disposition un nouveau simulateur qui permet d’obtenir une liste des obligations que l’employeur doit respecter selon son effectif et les obligations nouvelles qu’il devra éventuellement remplir à la suite de nouvelles embauches.

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La présentation du bulletin de paie

06/05/2026 • Article

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. L'employeur doit conserver dans les locaux de l'entreprise un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.

Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2026.

La suspension du contrat de travail

17/04/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)

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