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11/06/2024 • Article

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Loi d’adaptation au droit de l’UE : évolution du régime de certains congés familiaux & nouvelles obligations d’information à la charge d

20/06/2024 • Article

Retrouvez tout l'essentiel sur cette loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne.

Mémo sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

28/02/2023 • Mémo

Qu'est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d'y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?

La période d’essai dans les Travaux Publics

10/11/2021 • Article

Parmi les différentes clauses du contrat de travail, la période d'essai revêt une importance particulière en ce qu'elle permet à l'employeur, comme au salarié, de rompre librement le contrat de travail.

Nouveauté
Congé supplémentaire de naissance : conditions et modalités d’application

02/06/2026 • Article

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application au Journal officiel du 31 mai.

Canicule précoce : ouverture anticipée du chômage intempéries

27/05/2026 • Article

Face à un épisode de chaleur exceptionnel et précoce, notamment dans l'Ouest du pays, le réseau CIBTP France ouvre dès le 26 mai la recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule, afin de permettre aux entreprises d’adapter l’organisation des chantiers et garantir la protection de la santé des salariés.

SMIC au 1er juin 2026

27/05/2026 • Article

À compter du 1er juin 2026, le taux horaire du SMIC de 12,02 € bruts depuis le 1er janvier 2026, est porté à 12,31 € bruts par heure.

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Modèle de document individuel de suivi du temps de travail du salarié cadre en forfait jours

27/05/2026 • Modèle & Contrat

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

18/05/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

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Modèle d’information d’impossibilité de reclassement pour un salarié déclaré médicalement inapte

18/05/2026 • Modèle & Contrat

L'employeur qui est dans l’impossibilité de reclasser le salarié est tenu de l’informer par écrit des motifs s’opposant à son reclassement, sous peine d’avoir à lui verser des dommages et intérêts, calculés en fonction du préjudice subi.

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