Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémo

Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Bonnes pratiques pour les projets de génie écologique

05/02/2026 • Article

La FNTP a participé à la rédaction d'un guide, avec l'UNEP, l'UPGE et l'A-IGéco, pour accompagner les acteurs publics et donneurs d'ordre privés dans la réalisation de leurs projets de génie écologique.

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.