02/07/2026 • Article
Dans le cadre du droit du travail, plusieurs congés et autorisations d’absence sont spécifiquement prévus pour accompagner les salariés dans les différentes étapes de la parentalité et les situations touchant leurs enfants : grossesse et maternité, paternité, naissance ou adoption, mais aussi maladie, handicap ou décès d’un enfant.
Vous pourrez retrouver les congés suivants dans les documents à télécharger :
Vous trouverez également un tableau de synthèse des différents congés.
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19/06/2026 • Décryptage
Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)
19/06/2026 • Article
L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).
16/06/2026 • Article
Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.
15/06/2026 • Article
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€). A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.
10/06/2026 • Article
Le congé maternité est une période légale - obligatoire - pendant laquelle une salariée cesse de travailler avant et après la naissance de son enfant. Le contrat de travail est alors suspendu sans être rompu. Pendant cette période, elle peut – sous réserve de remplir certaines conditions - percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
02/06/2026 • Article
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application au Journal officiel du 31 mai.
27/05/2026 • Article
Face à un épisode de chaleur exceptionnel et précoce, notamment dans l'Ouest du pays, le réseau CIBTP France ouvre dès le 26 mai la recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule, afin de permettre aux entreprises d’adapter l’organisation des chantiers et garantir la protection de la santé des salariés.