Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM, s’inscrit dans l’évolution récente de la politique climatique de l’Union européenne. Institué par le règlement (UE) 2023/956, il vise à soumettre certaines importations à un prix du carbone équivalent à celui acquitté par les industriels européens dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Pour les entreprises de travaux publics, consommatrices de matériaux à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, ce mécanisme a des implications concrètes. Il est susceptible d’influencer les conditions d’approvisionnement, les équilibres économiques des marchés et la structuration des offres.
Depuis 2005, l’Union européenne régule une partie des émissions industrielles au moyen du SEQE-UE, fondé sur un principe de plafonnement et d’échange de quotas d’émission. Les installations concernées doivent restituer un quota pour chaque tonne de CO₂ émise. Ce système constitue l’un des piliers de la politique climatique européenne.
Avec le Pacte vert pour l’Europe présenté en 2019, puis le paquet législatif Fit for 55, l’Union européenne a relevé son ambition en fixant un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, et la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ce relèvement de l’ambition climatique a mécaniquement renforcé la contrainte pesant sur les industriels européens.
Dans ce contexte, un risque est apparu : celui des « fuites de carbone ». Des entreprises pourraient être tentées de délocaliser leur production vers des pays où la contrainte environnementale est plus faible, avant de réimporter les produits sur le marché européen. Le MACF a précisément été conçu pour répondre à ce risque en instaurant un mécanisme correcteur aux frontières.
Le fonctionnement du MACF repose sur une logique d’alignement. Les producteurs européens paient un prix du carbone via le SEQE-UE ; les importateurs de certains produits devront, eux aussi, supporter un coût carbone équivalent. Concrètement, ils devront acheter et restituer des certificats MACF correspondant aux émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits importés.
Le prix de ces certificats est directement indexé sur le prix moyen des quotas du SEQE-UE, calculé chaque trimestre à partir des enchères du marché carbone européen. Il ne s’agit donc pas d’un prix fixe, mais d’un prix évolutif, dépendant des conditions du marché carbone.
Les émissions prises en compte incluent d’abord les émissions directes liées aux procédés industriels et à la combustion sur le site de production. Pour certains produits, les émissions indirectes liées à l’électricité consommée sont également intégrées. Lorsque le produit importé incorpore des intrants eux-mêmes couverts par le MACF, les émissions de ces précurseurs peuvent aussi être prises en considération afin d’éviter tout contournement du dispositif.
Les émissions peuvent être calculées à partir de données réelles, mesurées et vérifiées au niveau de l’installation étrangère, selon des règles proches de celles applicables dans le SEQE-UE. À défaut de données fiables, des valeurs par défaut publiées par la Commission européenne sont utilisées. Ces valeurs sont volontairement prudentes et majorées, afin d’éviter toute sous-estimation des émissions.
Jusqu’à présent, une partie des quotas du SEQE-UE était attribuée gratuitement aux installations industrielles européennes exposées à la concurrence internationale. Cette allocation gratuite visait à préserver leur compétitivité.
L’entrée en vigueur du MACF s’accompagne d’une suppression progressive de ces quotas gratuits pour les secteurs concernés. Entre 2026 et 2034, la part de quotas gratuits diminuera chaque année jusqu’à disparaître totalement. En miroir, la part des émissions couvertes par des certificats MACF pour les importations augmentera progressivement. À l’horizon 2034, le système sera pleinement symétrique : producteurs européens et importateurs supporteront intégralement le prix du carbone.
Dans sa première phase, le MACF couvre un nombre limité de secteurs identifiés comme particulièrement émetteurs et exposés au risque de fuite de carbone : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. L’application du mécanisme dépend des codes de nomenclature douanière (codes NC) associés aux produits concernés, ce qui implique une vérification fine, produit par produit, au moment de l’importation.
L’assujettissement repose également sur un seuil quantitatif. Un importateur est concerné par le MACF lorsqu’il introduit sur le territoire douanier de l’Union européenne 50 tonnes ou plus, par an et par catégorie de produit, relevant du champ d’application du mécanisme. En dessous de ce seuil annuel par produit, les obligations financières ne s’appliquent pas, même si les obligations déclaratives peuvent subsister durant la phase transitoire. Ce critère impose donc aux entreprises de suivre avec précision leurs volumes d’importation par code NC.
Certaines exemptions sont prévues, notamment pour les envois d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 euros ou pour les produits originaires de pays participant déjà au marché carbone européen ou disposant d’un système pleinement couplé.
Le dispositif s’applique aux territoires intégrés au territoire douanier de l’Union européenne, y compris les départements et régions d’outre-mer concernés. En revanche, pour les collectivités situées hors du territoire douanier, le MACF ne s’applique pas localement mais devient applicable lors de l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union.
Le MACF est entré dans une phase transitoire le 1er octobre 2023. Durant cette période, qui s’achève le 31 décembre 2025, les importateurs doivent transmettre des rapports trimestriels détaillant les volumes importés et les émissions associées, sans obligation financière à ce stade.
À compter du 1er janvier 2026, le mécanisme entrera dans sa phase effective. Les entreprises concernées devront être reconnues comme « déclarant MACF autorisé » pour pouvoir importer les produits couverts. L’achat de certificats débutera en février 2027 afin de couvrir les importations réalisées en 2026, et la première déclaration annuelle assortie de la restitution des certificats interviendra en septembre 2027.
