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Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.
Ce Guide est rédigé en deux parties :
- La première traite des procédures d’instruction des réclamations selon le référentiel contractuel applicable en insistant sur l’importance du respect des délais ;
- La seconde est centrée sur les recommandations pour la rédaction d’une réclamation, à partir d’un plan type proposé.
Sa mise à jour intègre des jurisprudences administratives récentes concernant :
- Le décompte général et définitif tacite (La procédure de réclamation de l’article 50 n’a pas à être instruite en cas de DGD tacite – page 13)
- Une illustration de faute du maître d’ouvrage dans l’exercice de son pouvoir de contrôle (page 34)
- Les justificatifs du chiffrage de l’entreprise (page 44).
Il s’appuie sur les autres livrables rédigés et mis à jour en 2025 par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » :
- Livret sur les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics
- Guide « CCAG Travaux 2021 »
- Guide sur les marchés privés
Pour consulter :
- Le Guide dans sa version de 2025
- Le Guide dans sa version antérieure qui reste applicable aux marchés soumis au CCAG Travaux 2009 modifié en 2014
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