20/01/2026 • Article • FNTP
Activité partielle de longue durée
Face à une conjoncture économique inédite et aux difficultés durables rencontrées par certaines entreprises du secteur, la FNTP se félicite d’avoir abouti à la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R).
Cet accord, signé par FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC d’une part et la FNTP et CNATP, d’autre part, offre une solution sécurisée pour aider les entreprises à traverser cette période tout en préservant l’emploi et les compétences.
Grâce à cet accord, les entreprises vont pouvoir recourir à l’APLD-R sans avoir à conclure un accord d’entreprise, sur la base d’un document transmis à l’administration pour homologation, accompagné de l’avis du CSE, lorsqu’il existe.
Plus protecteur que l’activité partielle de droit commun, l’APLD-R permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés, en contrepartie d’engagements renforcés en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
L’APLD-R se distingue par des conditions plus favorables avec notamment une meilleure indemnisation des salariés, une allocation plus importante pour les entreprises (60% de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC) et une durée d’application plus longue.
Le recours à l’APLD-R via un document nécessite, au préalable l’extension de l’accord de branche relatif à l’APLD-R.
L’accord repose notamment sur les éléments obligatoires suivants :
Les dispositions ci-dessus constituent le cadre minimal pour la mise en place du dispositif au moyen d’un document unilatéral.
L’accord prévoit également la possibilité, comme le suggère le décret, de mettre en œuvre des efforts proportionnés à ceux des salariés pour les dirigeants salariés, mandataires et actionnaires, ainsi que la prise en charge directe par l’entreprise du versement de la prime de vacances pour les ouvriers qui, concernés par l’APLD-R, en perdraient le bénéfice pour ce seul motif.
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif sont invitées à préparer dès à présent un diagnostic individualisé portant sur :
Ce diagnostic revêt une importance particulière : la DDETS s’assurera que la baisse d’activité est durable mais compatible avec la pérennité de l’entreprise, au regard du diagnostic transmis dans le document.
Par ailleurs, un bilan portant notamment sur les engagements souscrits par l’entreprise devra être adressé à l’administration, afin que celle-ci s’assure de leur respect. Ce contrôle, réalisé avant l’échéance du terme de l’autorisation administrative mais également avant son renouvellement expose l’entreprise à un risque de remboursement des allocations perçues en cas de manquement à ses engagements.
