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Obligation légale de débroussaillement (OLD)

07/10/2026 • Article

Débroussaillement

incendies

prévention

Juridique & Marchés
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La FNTP met à votre disposition une fiche pratique relative à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), afin de vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.

Face à l’augmentation du risque d’incendie en France, la prévention est plus que jamais un enjeu majeur. Dans ce contexte, le débroussaillement fait partie des mesures permettant de limiter la propagation et l’intensité des incendies. Dans les territoires concernés, le débroussaillement est une obligation légale à respecter par les propriétaires ainsi que certains autres acteurs clairement identifiés selon les cas .

Outil opérationnel, la fiche pratique mise à votre disposition vise à éclairer sur les points suivants :

  • Qu’est-ce que le débroussaillement ;
  • Où est-il obligatoire de débroussailler ;
  • Comment et quand débroussailler ;
  • Quelles sanctions en cas de manquement.

Mémo obligation légale de débroussaillement (OLD)

07/10/2026 • Mémo • 1 PAGE

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