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Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Droit social
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Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

convocation à entretien préalable à rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • 2 pages

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Si la loi n’exige aucune formalité particulière pour la convocation ou la tenue du (ou des) entretien(s), il ne fait guère de doute que la bonne préparation de l’entretien par les deux parties constitue un élément essentiel de leur consentement. C’est pourquoi une convocation par écrit est fortement conseillée puisqu’elle laisse une trace de l’invitation à négocier.

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Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Droit social
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Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement personnel pour motif disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Droit social
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Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.

Droit social
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Foire aux questions sur le CDI de chantier

13/03/2026 • Article • FNTP

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2026

05/03/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Droit social
Accords Travaux Publics

16/02/2026 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Mise à jour du 16 février 2026 : ajout de la décision unilatérale du 10 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des Travaux Publics à compter du 1er janvier 2026

Droit social
Directive transparence des rémunérations : point d’étape et effets du retard de transposition de la directive pour les entreprises

02/02/2026 • Article • FNTP

Pour rappel, la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes doit en principe être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Vous trouverez ci-dessous un point d’étape sur la situation.

Droit social
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Dispositions conventionnelles

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à nos dispositions conventionnelles.

Droit social
Rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, inaptitude, etc).

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