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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat Documents FNTP • FNTP

action directe

boîte à outils

conditions générales

conditions particulières

contrat

déclaration de sous-traitance

délégation de paiement

sous-traitance

travail illégal

close

Contrat de sous-traitance du BTP – Edition 2020

05/02/2021 • Contrat • 16 PAGES

Pour plus de précisions sur le contenu des dernières mises à jour (lien).

Ces conditions particulières comprennent deux versions, une version complète et une version simplifiée. Pour accéder aux CP complètes et simplifiées :

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières complètes

09/03/2023 • Contrat • 9 pages

Contenu réservé

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières simplifiées

09/03/2023 • Contrat • 5 pages

Contenu réservé

Pour le règlement des contestations entre entrepreneur principal et sous-traitant (art. 16 des conditions particulières complètes ou simplifiées), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP » afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Télécharger la plaquette de présentation pour obtenir la liste des arbitres et des médiateurs, le règlement de médiation et d’arbitrage de la FNTP à jour.

Liste à jour des arbitres et des médiateurs agréés par le CMATP.

Outils d’accompagnement

Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • 93 PAGES

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Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

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Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

24/10/2017 • Article • FNTP

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

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CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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12/01/2024 • Article • FNTP

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