Juridique & Marchés
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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat Documents FNTP • FNTP

action directe

conditions générales

conditions particulières

contrat

déclaration de sous-traitance

délégation de paiement

sous-traitance

travail illégal

close

Contrat de sous-traitance du BTP – Edition 2020

05/02/2021 • Contrat • 16 PAGES

Pour plus de précisions sur le contenu des dernières mises à jour (lien).

Ces conditions particulières comprennent deux versions, une version complète et une version simplifiée. Pour accéder aux CP complètes et simplifiées :

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières complètes

09/03/2023 • Contrat • 9 pages

Contenu réservé

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières simplifiées

09/03/2023 • Contrat • 5 pages

Contenu réservé

Pour le règlement des contestations entre entrepreneur principal et sous-traitant (art. 16 des conditions particulières complètes ou simplifiées), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP » afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Télécharger la plaquette de présentation pour obtenir la liste des arbitres et des médiateurs, le règlement de médiation et d’arbitrage de la FNTP à jour.

Liste à jour des arbitres et des médiateurs agréés par le CMATP.

Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • 93 PAGES

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

26/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

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Location d’engins

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Un règlement européen pour définir la loi applicable aux obligations contractuelles

04/12/2008 • Article • FNTP

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