Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide

Etude juridique

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Prêt de main d'oeuvre

Juridique & Marchés
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Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Le prêt de main d’oeuvre consiste, pour une entreprise, à mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour une durée déterminée. Il peut avoir un but lucratif dans les conditions prévues par la loi, ou s’opérer plus souplement dans un but non lucratif.

Ce guide rappelle notamment le dispositif légal, la situation du prêt de main d’œuvre au regard de la sous-traitance et dans le cadre de sociétés en participation.

Etude FNTP sur le prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

03/10/2014 • Guide • 17 PAGES

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