Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide • FNTP

Etude juridique

Groupe juridique

Prêt de main d'oeuvre

Juridique & Marchés
close

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Le prêt de main d’oeuvre consiste, pour une entreprise, à mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour une durée déterminée. Il peut avoir un but lucratif dans les conditions prévues par la loi, ou s’opérer plus souplement dans un but non lucratif.

Ce guide rappelle notamment le dispositif légal, la situation du prêt de main d’œuvre au regard de la sous-traitance et dans le cadre de sociétés en participation.

Etude FNTP sur le prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

03/10/2014 • Guide • 17 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Baromètre indice index TP

15/01/2026 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques
Juridique & Marchés
Nouveauté
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

13/01/2026 • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Juridique & Marchés
Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

06/01/2026 • Article • FNTP

Les taux de l'intérêt légal évoluent faiblement pour le 1er semestre 2026 tandis que le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) reste inchangé.

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire