Juridique & Marchés
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Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

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Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Le Groupe juridique de la FNTP est composé de directeurs juridiques, juristes, directeurs ou responsables administratifs et financiers d’entreprises de la Profession.

Il est actuellement animé par Marc PETITJEAN, Directeur juridique de la société NGE.

Les thèmes traités sont les marchés publics forfaitaires, les sujétions imprévues, la location d’engin, le prêt de main d’oeuvre entre entreprises de la construction, les marchés privés forfaitaires.

Notre boîte à outils

Marchés privés : un guide pratique et des exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un nouveau guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

Juridique & Marchés
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Ce guide a vocation à s'appliquer aux marchés privés et aux marchés publics.

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Les sujétions imprévues

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique vient d'être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

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Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Mémento « Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption »

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

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Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

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