Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Guide

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Vous pourriez être intéressé(e)

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Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

23/09/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Nouveauté
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

21/09/2026 • Article

Nouvelles actualités de Chorus Pro

Nouveauté
Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

18/09/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Délais de paiement des collectivités territoriales – 2025

17/09/2026 • Article

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2025. Ces données couvrent l'ensemble des collectivités, y compris celles de moins de 3 500 habitants (rappelons que les données 2023 ne concernaient que les collectivités de plus de 3 500 habitants).

Les variantes dans la commande publique

17/09/2026 • Mémo

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