Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

Juridique & Marchés
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Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Le Groupe juridique de la FNTP est composé de directeurs juridiques, juristes, directeurs ou responsables administratifs et financiers d’entreprises de la Profession.

Il est actuellement animé par Marc PETITJEAN, Directeur juridique de la société NGE.

Les thèmes traités sont les marchés publics forfaitaires, les sujétions imprévues, la location d’engin, le prêt de main d’oeuvre entre entreprises de la construction, les marchés privés forfaitaires.

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Guide

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

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CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

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Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

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Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

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Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

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Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

04/11/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Juridique & Marchés
Le Comité juridique de la FNTP : nouvelle composition en 2026 et publications

04/11/2026 • Article

Le Comité Juridique de la FNTP se renouvelle en 2026.

Juridique & Marchés
Garantie décennale : la FNTP s’inquiète de la décision du Conseil d’Etat qui fixe son point de départ à la levée des réserves

02/11/2026 • Article

Le Comité juridique de la FNTP, présidé par le Professeur Stéphane Braconnier, publie une tribune consacrée à la décision du Conseil d’État du 16 juin 2026 (n° 512524) qui juge qu’en cas de réception "avec réserves" ou "sous réserve d’exécution de certains travaux", la garantie décennale ne court qu’à compter de la levée de ces réserves, et non de la réception des travaux.

Juridique & Marchés
L'actu des travaux publics
Plateforme de signalement de l’OFB – les revendications des entreprises entendues !

30/10/2026 • Article

Depuis le 30 juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) met à disposition une plateforme permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler des comportements jugés inappropriés ou des manquements déontologiques de la part de ses agents dans l’exercice de leurs missions. Cette plateforme s’inscrit dans les propositions portées par la FNTP et constitue une première réponse aux attentes de la profession, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer les relations entre l’OFB et les acteurs du monde économique.

Transition écologique & RSE
Juridique & Marchés
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

29/10/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

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