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Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

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Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Augmentation des matières premières : la réponse de Bercy

15/02/2022 • Article • FNTP

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, le Ministère de l'Economie a publié le 20 mai 2021 un communiqué de presse dans lequel il invite les acheteurs publics à ne pas appliquer de pénalités de retard et à accorder des prolongations de délais d'exécution.

Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

Les sujétions imprévues

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

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