Publié au Journal officiel du 1er janvier 2026, le décret n° 2025‑1439 apporte une précision concernant les droits des salariés engagés dans une procédure d’adoption. Ce décret vient, ainsi, fixer le nombre maximal d’autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariés lorsqu’ils sollicitent un agrément en vue d’une adoption.
Jusqu’à cette publication, le Code du travail prévoyait bien un droit à des autorisations d’absence (article L. 1225‑16), mais le nombre maximum n’était pas explicitement fixé.
Le décret n° 2025‑1439 du 31 décembre 2025 vient préciser cette limite.
Désormais, les salariés engagés dans une procédure d’adoption, telle que définie au titre VIII du livre Ier du Code civil, disposent de 5 jours par procédure d’agrément pour participer aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif, notamment pour la détermination de la durée des congés payés.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 2 janvier 2026. Les salariés sollicitant un agrément à compter de cette date peuvent donc en bénéficier immédiatement.
