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Publication d’un guide sectoriel du BTP par l’Agence française anticorruption

22/02/2022 • Article • FNTP

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Vous pourriez être intéressé(e)

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Guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

14/01/2022 • Article • FNTP

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié en décembre 2021 un Guide pratique sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Nouvelles obligations de lutte contre la corruption

27/04/2017 • Article • FNTP

Depuis juin 2017, les obligations des entreprises de plus de 500 salariés en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ont été sensiblement renforcées.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Nouveauté
Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Nouveauté
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Facturation électronique entre entreprises

30/09/2025 • Article • FNTP

Le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique est ouvert.

Traçabilité des évènements de chantier

26/09/2025 • 1 MIN • Outils • FNTP

Tracer vos marchés pour préserver vos droits.

Baromètre indice index TP

16/09/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

12/09/2025 • Mémo • FNTP

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