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Publication d’un guide sectoriel du BTP par l’Agence française anticorruption

22/02/2022 • Article • FNTP

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Vous pourriez être intéressé(e)

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Guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

14/01/2022 • Article • FNTP

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié en décembre 2021 un Guide pratique sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Nouvelles obligations de lutte contre la corruption

27/04/2017 • Article • FNTP

Depuis juin 2017, les obligations des entreprises de plus de 500 salariés en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ont été sensiblement renforcées.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Nouveauté
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

Nouveauté
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

29/08/2025 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Baromètre indice index TP

20/08/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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