Réduction générale de cotisations patronales pour 2025

• Depuis le 1^er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont désormais prises en compte à la fois dans l’assiette de calcul de la réduction générale et dans la formule de calcul du coefficient.
• Au 1^er mai 2025, la valeur maximale du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales est modifiée, pour tenir compte du nouveau taux maximum de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles retenu dans la formule de calcul de cette réduction et de la baisse de 0,05 point de la cotisation patronale d’assurance chômage (décret 2025-308 du 4 avril 2025).
• Le taux du SMIC pris en compte pour calculer la réduction générale est quant à lui fixé à la valeur en vigueur au 1^er janvier 2025. En conséquence, cela signifie que si le SMIC est amené à évoluer au cours de l’année, cela n’aura pas d’impact sur la réduction générale (sauf si le Gouvernement modifie le Smic de référence par décret).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit, désormais, l’intégration des PPV dans l’assiette de la réduction et dans la formule de calcul du coefficient de réduction.

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale pour 2025 (BOSS, allégements généraux, §580) précise que l’intégration des PPV concerne non seulement celles versées directement aux salariés, mais également celles versés ou affectés sur un plan d’épargne, à compter du 1^er janvier 2025. Dans ce cadre, il convient de prendre en compte la date de versement ou d’affectation sur un plan d’épargne de la prime, quelle que soit la période à laquelle elle se rapporte.

À titre de tolérance, pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1^er mars 2025, les PPV versées ou affectées sur un plan d’épargne avant cette date demeurent exclues de la rémunération prise en compte pour calculer le coefficient et la réduction elle-même.

Période du 1^er janvier 2025 au 30 avril 2025

Pour les rémunérations dues aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations et de contributions patronales, la valeur maximale du coefficient (T) est égale à :

• 0,3194 pour les entreprises de moins de 50 salariés (contribution Fnal fixée à 0,10 %) ;
• 0,3234 pour les entreprises de 50 salariés et plus (contribution Fnal fixée à 0,50 %).

Ce taux est à adapter pour les ETAM afin de tenir compte de la valeur de la cotisation de la retraite complémentaire dans le BTP (BOSS, allégements et exonérations, §430), soit :

• 0,3169 pour les entreprises de moins de 50 salariés (contribution Fnal fixée à 0,10 %) ;
• 0,3209 pour les entreprises de 50 salariés et plus (contribution Fnal fixée à 0,50 %).

Période à compter du 1^er mai 2025

Pour les rémunérations dues aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations et de contributions patronales, la valeur maximale du coefficient (T) est égale, pour les périodes courant à compter du 1^er mai 2025, à :

• 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (contribution Fnal fixée à 0,10 %) ;
• 0,3233 pour les entreprises de 50 salariés et plus (contribution Fnal fixée à 0,50 %).

Ce taux est à adapter pour les ETAM afin de tenir compte de la valeur de la cotisation de la retraite complémentaire dans le BTP (BOSS, allégements et exonérations, §430), soit :

• 0,3168 pour les entreprises de moins de 50 salariés (contribution Fnal fixée à 0,10 %) ;
• 0,3208 pour les entreprises de 50 salariés et plus (contribution Fnal fixée à 0,50 %).

Pour les entreprises de Travaux Publics bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, un plafonnement du montant de la réduction générale a été mis en place au 1^er janvier 2020. Celui-ci n’est pas modifié. En conséquence et pour rappel, le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

Cette mesure vise à limiter l’avantage social existant entre les professions qui bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et celles qui n’en bénéficient pas.

Ce plafonnement a deux effets majeurs pour les entreprises concernées :

• plus la rémunération brute abattue du salarié se rapprochera de 1,6 SMIC (soit environ 2 882,88 € en 2025), plus le montant de la réduction des cotisations sociales sera plafonné ;
• pour les salariés qui perçoivent une rémunération brute avant abattement supérieure à 1,6 SMIC, l’employeur ne bénéficiera plus de la réduction de cotisations sociales, même si l’application du même abattement rend éligible la rémunération du salarié à cette réduction.

En pratique, cela implique de réaliser 3 étapes de calcul :

1. Calculer la réduction générale des cotisations sociales sans application de l’abattement de 8 % (taux applicable depuis le 1^er janvier 2025) ;
2. Calculer la réduction générale de cotisations sociales après application de l’abattement de 8 % (taux applicable depuis le 1^er janvier 2025) ;
3. Calculer le plafonnement égal à 130% du montant de la réduction générale des cotisations sociales calculé sans application de l’abattement (point 1.).

(dans les exemples, il convient d’appliquer un taux de 8% au lieu de 9%).