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REP Batiment : Impact sur votre activité

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

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REP Batiment : Impact sur votre activité

10/05/2024 • 1

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REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

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REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémos • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

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Déchets non dangereux valorisables : leur mise en décharge progressivement interdite

29/09/2021 • Article • FNTP

A compter du 1er janvier 2022, toute benne constituée de plus de 30% en masse de fraction minérale inerte (béton, briques, tuiles, céramiques et pierres) sera interdit à la mise en décharge. Les terres excavées ne sont pas concernées par cette interdiction.

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Fusion RNDTS/Trackdéchets : Optez pour l’outil de la profession DTS transfer !

17/02/2025 • Article • Marie TOBIAS

La fusion des outils RNDTS et Trackdéchets est annoncée pour mai 2025. Cette évolution n’impactera pas les utilisateurs de DTS transfer, l’outil FNTP qui permet, depuis 2023, à toutes les entreprises de TP de répondre à leur obligation de traçabilité en toute simplicité.

Transition écologique & RSE
Admission des déchets en installation de traitement : Comment éviter les sanctions ?

15/07/2024 • Article • Marie TOBIAS

Permettre la prise en charge de vos déchets de chantier par une installation de traitement, nécessite de respecter quelques étapes fondamentales : la caractérisation des déchets et de suivre la procédure d'admission en installation de traitement des déchets. Retrouvez en détail ces différentes étapes et les obligations de chacun pour assurer une gestion de vos déchets en toute conformité réglementaire.

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Déchets : le format d’attestation de tri délivrée par l’installation de traitement est officiel !

08/02/2022 • 1 MIN • Article • FNTP

Le tri à la source et la collecte séparée sont désormais obligatoires pour les déchets de construction et de démolition. Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants des installations de collecte et de traitement de déchets doivent remettre une attestation à leurs usagers.

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Grands projets : la sortie de statut de déchets des terres excavées facilitée

12/01/2022 • Article • FNTP

Les déblais de terres excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. Eclairage sur cette procédure qui vise à sécuriser l’utilisation des terres naturelles excavées comme matière première secondaire.

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Mention obligatoire des déchets dans les devis pour les chantiers de bâtiment

27/07/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2021, les devis relatifs à la réalisation de travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments doivent faire figurer des informations relatives à la gestion des déchets. Zoom sur cette obligation susceptible de concerner notamment vos chantiers de réseaux.

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Tri des déchets : l’obligation étendue aux déchets de construction

23/07/2021 • Article • FNTP

Depuis juillet 2016, les professionnels avaient l’obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. A compter du 19 juillet 2021, cette obligation a été étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre. Zoom sur cette nouvelle disposition.

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