REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

déchets

Eco contribution

recyclage

REP Bâtiment

Transition écologique & RSE
close

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

10/05/2024 • 1

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
REP Batiment : Impact sur votre activité

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Batiment : Impact sur votre activité".

Transition écologique & RSE
REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémo • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

Transition écologique & RSE
Déchets non dangereux valorisables : leur mise en décharge progressivement interdite

29/09/2021 • Article • FNTP

A compter du 1er janvier 2022, toute benne constituée de plus de 30% en masse de fraction minérale inerte (béton, briques, tuiles, céramiques et pierres) sera interdit à la mise en décharge. Les terres excavées ne sont pas concernées par cette interdiction.

Transition écologique & RSE
Valorisation des matériaux issus de chantier : une pratique encadrée et maîtrisée

17/03/2026 • Article • FNTP

Sur les chantiers de travaux publics, de nombreux matériaux peuvent être réutilisés ou valorisés. Cette pratique, au cœur de l’économie circulaire, contribue à préserver les ressources naturelles, limiter les transports de matériaux et réduire l’empreinte carbone des projets. La valorisation des matériaux ne relève toutefois pas de pratiques approximatives. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire et méthodologique précis, fondé sur des exigences techniques, environnementales et sanitaires définies au niveau national.

Transition écologique & RSE
Tri des déchets : Quelles sont vos obligations ?

10/11/2025 • Article • FNTP

Retrouvez vos obligations en matière de tri des déchets de chantier.

Transition écologique & RSE
Suivi des déchets de chantier : quelles sont vos obligations ?

10/11/2025 • Article • FNTP

Retrouvez toutes vos obligations en matière de suivi des déchets de chantier

Transition écologique & RSE
Déchets de chantier : l’essentiel pour bien les gérer

01/03/2022 • Mémo • FNTP

Déchets de chantier : l’essentiel pour bien les gérer : consultez le mémo de la FNTP.

Transition écologique & RSE
Vos déchets d’activités peuvent ils être repris à moindre coût ?

05/03/2026 • Article • FNTP

Pour les entreprises de travaux publics, la gestion des déchets ne se limite pas aux seuls déchets directement issus des chantiers. Elle concerne également les déchets générés par le fonctionnement des bases-vie, des ateliers, des parcs matériels, des bureaux ou encore des opérations de maintenance.

Transition écologique & RSE
Admission des déchets en installation de traitement : Comment éviter les sanctions ?

15/07/2024 • Article • FNTP

Permettre la prise en charge de vos déchets de chantier par une installation de traitement, nécessite de respecter quelques étapes fondamentales : la caractérisation des déchets et de suivre la procédure d'admission en installation de traitement des déchets. Retrouvez en détail ces différentes étapes et les obligations de chacun pour assurer une gestion de vos déchets en toute conformité réglementaire.

Transition écologique & RSE
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire