Lutter contre les addictions en milieu professionnel

L’assurance « Auto » de l’employeur n’indemnise pas toujours en cas d’accident de la route causé par un salarié sous emprise.

L’assurance « Auto » de l’employeur contient généralement des exclusions de garantie comme les sinistres causés par un salarié sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Ces exclusions ne sont toutefois pas opposables aux dommages (matériels ou corporels) causés aux tiers (passagers, conducteur d’un autre véhicule, piéton). Cependant, l’assureur peut demander à l’entreprise ou au salarié responsable de l’accident de lui rembourser les indemnités qu’il a été amené à verser.

Intérimaires, sous-traitants, prestataires et locatiers doivent-ils respecter le règlement intérieur ?

Les travailleurs intérimaires et les intervenants d’entreprises extérieures sont soumis au règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice pour les mesures concernant l’hygiène, la sécurité, et notamment concernant la consommation d’alcool et de produits stupéfiants, ainsi qu’à la discipline générale. Ils ne sont cependant pas soumis aux dispositions concernant la nature et l’échelle des sanctions et la procédure disciplinaire.

Aussi, il n’est pas possible de réaliser des tests de dépistage sur les entreprises ou prestataires extérieures. Lorsque le contrat de mission le prévoit, il est possible de tester les salariés intérimaires. Dans tous les cas, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l’encontre des prestataires, entreprises extérieures ou intérimaires par l’entreprise utilisatrice, en cas d’irrespect des règles relatives à l’alcool et aux stupéfiants. Il est toutefois possible de prévoir dans le contrat conclu avec le sous-traitant, le prestataire, ou l’ETT, la résiliation du contrat en cas de non-respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité au travail.

Les tests de dépistage, une mesure de prévention forte

En complément d’une campagne d’affichage et de sensibilisation dédiée, les tests de dépistage peuvent être utilisés comme une véritable mesure de sensibilisation préventive, et pas uniquement comme un moyen de sanctionner.

A titre d’exemple, vous pouvez réaliser trois campagnes de tests anonymes sur les salariés en poste à risques, en étant de moins en moins précis quant à la date de réalisation des tests :

• 1ère campagne : informez les salariés de la date précise,
• 2ème campagne : informez les salariés de la semaine pendant laquelle ils sont susceptibles d’être testés,
• 3ème campagne : informez les salariés du mois pendant lequel ils sont susceptibles d’être testés.

En fonction des résultats des campagnes successives, l’entreprise peut passer à des tests nominatifs et aléatoires. Le temps est ici votre allié. En effet, l’expérience montre qu’avec cette méthode, plus le temps passe et moins il y a de tests positifs.

L’entreprise peut préciser au salarié que les professionnels de santé avec qui il aura des échanges sont tenus au secret médical, et que ses propos ne pourront pas être retranscrits à son employeur.