Rétrofit ou acquisition de véhicules à motorisation alternative : les entreprises des Travaux Publics adaptent leur flotte pour répondre aux ZFE et réduire leur impact. Un levier structurant soutenu par un cadre réglementaire et des aides financières.
Description de la solution
Différentes énergies (Electrique, GNV, BioGNV,XTL/HVO, ED95…) sont disponibles selon les usages avec des motorisations dédiées.
Deux solutions sont possibles :
- l’acquisition de véhicules neufs
- le rétrofit de véhicules existants.
Modalités de mise en oeuvre
Dans un premier temps, il faut réaliser l’inventaire du parc existant et identifier les besoins, les contraintes, les solutions énergétiques et technologiques :
- Matériels les plus utilisés ainsi que leurs motorisations ;
- Volumes des parcs, des autonomies, des usages, des consommations ainsi que les émissions de CO2 et/ou d’éléments polluants ;
- Disponibilité d’énergies décarbonées(quantité suffisante et accessible) ;
Dans un second temps, une collaboration avec les constructeurs est ensuite nécessaire pour identifier les offres en adéquation avec les besoins de l’entreprise ;Le choix des énergies dépendra de la disponibilité des bornes d’avitaillement dédiées à proximité des chantiers et de l’entreprise.
Cadre réglementaire
Le dispositif ZFEm est un cadre règlementaire qui vise à prohiber les véhicules les plus polluants dans l’agglomération concernée et inciter à l’usage de véhicules moins polluants voire totalement non polluants.
L’arrêté du 13 mars 2020 sur le rétrofit autorise la transformation de certains véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique. Il s’agit de la conversion desvéhicules de plus de 5 ans, sans l’accord du constructeur et pour convertir un véhicule de moins de 5 ans, l’accord du constructeur estnécessaire.
Les articles L224-7 et L224-10 du code de l’environnement et le décret n° 2021-515 du 29 avril 2021, obligent depuis le 1er janvier 2022,pour certaines entreprises du secteur privé (flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules),à acquérir ou à utiliser une part minimale de véhicules propres lors du renouvellement du parc :
- au moins 10 % à partir du 1er janvier 2022 ;
- 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
- 40 % à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030.
Co-bénéfices sociaux et environnementaux
Diminution de l’intensité sonore des chantiers.
Éligibilité à des soutiens financiers
Plusieurs dispositifs financiers existent pour accompagner une entreprise à l’achat de véhicule de transport à énergie alternatives :
- le dispositif de suramortissement applicable à certains véhicules peu polluants acquis (ou pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat). Les entreprises peuvent ainsi déduire de leurs résultats imposables une somme égale à un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules affectés à leur activité qui fonctionnent au gaz naturel, au biométhane carburant, au carburant ED95, à l’électricité, à l’hydrogène, au carburantB100 ou avec une combinaison gaz naturel et gazole (« dual fuel type 1A), selon les modalités suivantes :
- 20 % pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;
- 60 % pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 16 tonnes ;
- 40 % pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 16 tonnes.
- le bonus écologique létendu à des catégories de véhicules dits “lourds” avec le plan “France Relance”. Ce bonus donne accès à une aide à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’hydrogène ou à l’électricité. Les catégories de véhicules sont fixés par le Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
