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Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage : le modèle de convention tripartite

18/04/2024 • Article • FNTP

alternance

apprentissage

Contrat d'apprentissage

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L’essentiel

La durée du contrat d’apprentissage est en principe égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée.

Par dérogation, cette durée peut toutefois être aménagée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger, lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, lors d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée est fixée par une convention tripartite signée par le CFA, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, et annexée au contrat d’apprentissage.

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient de fixer le modèle de cette convention. Celle-ci précise que le CFA doit avoir procédé à une évaluation des compétences de l’apprenti conduisant à une réduction ou un allongement de la durée de la formation. Il doit s’être assuré auprès du certificateur que cet aménagement de la durée de la formation est compatible avec l’inscription à l’examen final du diplôme ou du titre visé. Le CFA doit préciser la nature de l’aménagement proposé et justifier ce choix.

À noter que cette convention n’est pas requise dans les cas suivants :

  • la prolongation du contrat après un échec à l’examen ;
  • pour les apprentis handicapés ;
  • pour les sportifs de haut niveau.

Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage : le modèle de convention tripartite

18/04/2024 • Document de référence

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