Transition écologique & RSE
print

Gestion des déchets : Obligations et recommandations

24/08/2024 • FAQ • Marie TOBIAS

déchets dangereux

déchets non dangereux

modalités de traitement

obligation

statut de déchets

close

Retrouvez en détail les obligations qui vous concernent en matière de gestion de déchets, ainsi que les outils disponibles pour vous accompagner et des recommandations en la matière !

Un déchet est défini comme toute substance ou objet, plus généralement bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire ( Article L541-1-1 du code de l’environnement)

Dès lors qu’un matériau généré par un chantier est évacué, il devient un déchet. Leur gestion est encadrée par le code de l’environnement.

Les entreprises de Travaux publics produisent en moyenne :

  • 179,8 millions de tonnes de déchets inertes par an
  • 3,6 millions de tonnes de déchets non dangereux par an
  • 1,9 million de tonnes de déchets dangereux par an

Maître d’ouvrage et entreprises sont ensemble responsables de la gestion des déchets de chantier jusqu’à leur élimination ou valorisation finale même lorsque le déchet est transféré à des fins de
traitement à un tiers. (art. L541-2-1 c.env)
Vous devez privilégier leur valorisation et assurer leur traçabilité jusqu’à l’exutoire (autre chantier, installation de traitement ou site de stockage)

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Pictogrammes déchets de chantier

16/02/2018 • Documents FNTP • FNTP

Élaborés par la FNTP, les pictogrammes ont pour but d’aider les entreprises de travaux publics à mieux identifier les déchets sur le chantier. Destinés à être apposés sur les bennes de chantier, en base vie, dans les ateliers, ou dans vos locaux, les pictogrammes sont en téléchargement libre au format PDF

Transition écologique & RSE
Pour gérer vos déchets dangereux, Trackdéchets est obligatoire dès le 1er janvier 2022

17/11/2021 • Article • FNTP

A compter du 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux jusqu'alors assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) papiers sera dématérialisée. Pour y parvenir, vous devrez obligatoirement créer votre compte sur Track déchets et utiliser cette plateforme numérique gratuite qui vise à simplifier et sécuriser l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux (y compris amiante, DASRI et gaz fluorés).

Transition écologique & RSE
Mention obligatoire des déchets dans les devis pour les chantiers de bâtiment

27/07/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2021, les devis relatifs à la réalisation de travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments doivent faire figurer des informations relatives à la gestion des déchets. Zoom sur cette obligation susceptible de concerner notamment vos chantiers de réseaux.

Transition écologique & RSE
Fusion RNDTS/Trackdéchets : Optez pour l’outil de la profession DTS transfer !

17/02/2025 • Article • Marie TOBIAS

La fusion des outils RNDTS et Trackdéchets est annoncée pour mai 2025. Cette évolution n’impactera pas les utilisateurs de DTS transfer, l’outil FNTP qui permet, depuis 2023, à toutes les entreprises de TP de répondre à leur obligation de traçabilité en toute simplicité.

Transition écologique & RSE
Adapter la France aux défis climatiques : la contribution de la FNTP au PNACC 3

21/01/2025 • Laure AMRANI

Le gouvernement a présenté en novembre dernier son troisième plan national d’adaptation au changement climatique : le PNACC 3. Ce plan a pour objectif d’adapter la France aux conséquences du réchauffement climatique d'ici 2100, en se basant sur une trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) conduisant à un réchauffement climatique de +4°C en France, conformément aux prévisions élaborées par le GIEC dans son 6e rapport paru en 2023.

Transition écologique & RSE
La FNTP contribue à la future feuille de route de l’Etat pour atteindre la neutralité carbone en 2050

14/01/2025 • Article • Marie TOBIAS

L’Etat a soumis à consultation une version révisée de sa stratégie nationale bas-carbone, LA feuille de route que nous devons collectivement suivre pour atteindre la neutralité carbone📈🌡️d’ici 2050 ! Retrouvez la contribution du secteur à ces travaux.

Transition écologique & RSE
Zones à Faibles Émissions : ce qui change au 1er janvier 2025

07/01/2025 • Article • Arielle DUBOIS

Découvrez notre état des lieux des Zones à Faibles Émissions (ZFE) au 1ᵉʳ janvier 2025

Analyses & Prises de positions+1
La FNTP lance TP demain, une école de formation aux enjeux de la transition écologique

03/10/2024 • Communiqué de presse • FNTP

Paris, le 3 octobre 2024 - La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui réunit plus de 300 000 collaborateurs et plus de 8 000 entreprises partout en France, annonce le lancement de TP DEMAIN, une offre de formation sur mesure dédiée à la transition écologique dans le secteur des Travaux Publics.

Analyses & Prises de positions+2
Bilan d’émission GES : guide pour les Travaux Publics 

11/09/2024 • Guide • Arielle DUBOIS

Retrouvez le guide sectoriel de l'ADEME et la FNTP pour réaliser une analyse environnementale dans les Travaux Publics.

Transition écologique & RSE
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire