Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

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Support sur les congés payés

09/12/2022 • Article

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Nouveauté
La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises

13/05/2026 • Article

Pour rappel, l’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi « Rixain », a étendu l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes en fixant des obligations supplémentaires pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés.

Nouveauté
Harcèlement sexuel et agissements sexistes

13/05/2026 • Article

Le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini à l’article 222-3 du Code pénal. Sa définition a été modifiée et complétée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018; par la loi dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, et enfin, par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Nouveauté
Un nouveau simulateur d’obligations sociales mis à disposition des employeurs

12/05/2026 • Article

En collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), le site « Entreprendre Service Public » met à disposition un nouveau simulateur qui permet d’obtenir une liste des obligations que l’employeur doit respecter selon son effectif et les obligations nouvelles qu’il devra éventuellement remplir à la suite de nouvelles embauches.

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La présentation du bulletin de paie

06/05/2026 • Article

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. L'employeur doit conserver dans les locaux de l'entreprise un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.

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