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Aide-mémoire CNETP pour l’année 2025

05/02/2025 • Article • FNTP

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congés payés

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Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article • FNTP

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Ouvrier dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un ETAM dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Nouveauté
Webinaire du social – replay et support du 28 novembre 2025

28/11/2025 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°18 et le support diffusé.

La branche des travaux publics se dote d’un accord APLD-Rebond

14/11/2025 • Article • FNTP

Face à une conjoncture économique inédite et aux difficultés durables rencontrées par certaines entreprises du secteur, la FNTP se félicite d’avoir abouti à la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R).

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