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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : baisse du plafond d’indemnisation

28/02/2025 • Article Toutes • FNTP

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Arrêts « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

30/01/2023 • 1 MIN • Article • FNTP

Un décret du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 (JORF du 28 janvier 2023) met un terme au dispositif d’indemnisation dérogatoire qui était applicable à ces arrêts de travail depuis le début de la crise sanitaire.

Barème et taux 2025

05/03/2025 • 5 MIN • Article • FNTP

Vous pouvez consulter ici toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, ainsi que les barèmes d’exonération des frais professionnels, des avantages en nature et des titres-restaurant.

Protection sociale complémentaire des Cadres & assimilés Cadres : pensez à mettre à jour votre DUE/accord

26/09/2024 • FNTP

Le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux des Travaux Publics ont conclu un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (IDCC n°2614) visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux salariés « assimilés Cadres » en raison d’une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.

Le congé d’adoption

22/09/2023 • Article • FNTP

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a assoupli les règles de recours à l'adoption et a renforcé le statut de pupille de l’État. Elle a ainsi ouvert l’adoption aux couples non mariés et clarifié les règles de prise du congé d'adoption afin de faciliter sa prise et d’améliorer sa répartition entre les parents. Un décret du 12 septembre 2023 précise les modalités de prise et de fractionnement du congé d’adoption.

Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article • FNTP

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause. Analyse.

Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent

22/04/2022 • Article • FNTP

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

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Foire aux questions sur l’Activité partielle (FAQ)

29/04/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Nouveauté
La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Décret d’application publié : l’APLD Rebond désormais opérationnelle

17/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le décret du 14 avril 2025 rend désormais opérationnel le dispositif d'activité partielle de longue durée "Rebond". Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, offre une solution aux entreprises confrontées à une baisse durable d'activité en leur permettant de réduire le temps de travail tout en préservant les emplois et en renforçant les compétences des salariés grâce à la formation professionnelle.

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