Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article

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FAQ – la prise en charge du risque canicule par le régime de chômage-intempéries

16/07/2026 • FAQ

La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.

Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2026.

Barèmes et taux 2026

28/01/2026 • Article

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

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Support sur les congés payés

09/12/2022 • Article

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Protection sociale complémentaire

20/07/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la protection sociale complémentaire des salariés.

CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

10/07/2026 • Article

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : principales mesures en droit du travail

09/07/2026 • Article

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Cette loi contient de nombreuses mesures RH reposant sur le triptyque « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».De nombreux décrets d’application sont attendus pour permettre la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.

De la naissance à la maladie de l’enfant : tous les congés parentaux expliqués

02/07/2026 • Article

Dans le cadre du droit du travail, plusieurs congés et autorisations d’absence sont spécifiquement prévus pour accompagner les salariés dans les différentes étapes de la parentalité et les situations touchant leurs enfants : grossesse et maternité, paternité, naissance ou adoption, mais aussi maladie, handicap ou décès d’un enfant.  

Représentants du personnel / Salariés protégés

19/06/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

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