Matériels & Véhicules
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Avis du Ministère du Travail à destination des constructeurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement

27/07/2020 • Article • FNTP

alarme sonore et/ou visuelle

camions bennes basculantes

DGT

Direction générale du travail

modification des machines

ridelles

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Afin de supprimer les causes d’accident de la route (liés à la position horizontale de la ridelle gauche) des camions bennes basculantes mues hydrauliquement, la DGT a publié le 14 juillet 2020 au JORF, un avis à destination des constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement pour l’application des principes de préventions

Afin de supprimer les causes d’accident de la route (liés à la position horizontale de la ridelle gauche) des camions bennes basculantes mues hydrauliquement, la DGT a publié le 14 juillet 2020 au JORF, un avis à destination des constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement pour l’application des principes de préventions mentionnés ci-après :

Actions

Délais de mise en œuvre (*)
Constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché Equiper à la conception les camions bennes d’une alarme sonore et/ou visuelle

Six mois
Equiper à la conception les camions bennes d’un dispositif technique permettant de limiter la vitesse du véhicule, alimentation hydraulique désactivée, lorsqu’une ridelle est ouverte.

Douze mois
Employeurs utilisateurs Inventaire et échéancier

Six mois
Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle – Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1er septembre 2014

 

– Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1er septembre 2014

(*) Les délais courent à compter de la publication du présent avis.

Attention : pour réaliser et faciliter ces opérations définies ci-dessus, le guide technique du ministère du travail relatif aux opérations de modification des machines et des ensembles de machines en service publié en juin 2019 est consultable sur le site du ministère du travail .

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