Mémos sur le complément employeur dû en cas d’arrêt de travail en application des CCN de branche

05/12/2025 • Mémo

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Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP

28/07/2026 • Article

Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.

Barèmes et taux 2026

28/01/2026 • Article

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

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03/12/2025 • Mémo

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03/12/2025 • Mémo

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FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des travaux publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés.

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02/09/2025 • Article

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : baisse du plafond d’indemnisation

28/02/2025 • Article

Initialement annoncé à l’automne 2024, le décret abaissant le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS vient d’être publié au Journal Officiel du 21 février 2025.

Protection sociale complémentaire des Cadres & assimilés Cadres : pensez à mettre à jour votre DUE/accord

26/09/2024 • Article

Le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux des Travaux Publics ont conclu un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (IDCC n°2614) visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux salariés « assimilés Cadres » en raison d’une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.

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