Courriers-types DT/DICT

15/12/2025 • Documents FNTP • FNTP

anti-endommagement

courriers

DICT

DT

exploitant

IC

modèles

ouvrages souterrains

prévention

réseaux

responsable de projet

Juridique & Marchés
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Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Lettres destinées au Responsable de Projet (RP)

Modèle RP1 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux au stade de la consultation des entreprises

Modèle RP2 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux au stade de la consultation des entreprises en cas de recours injustifié à la procédure de DT-DICT conjointe

Modèle RP3 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement)

Modèle RP4 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement) en cas de recours injustifié à la procédure de DT-DICT conjointe

Modèle RP5 – Lettre d’information en cas de non-réponse d’un exploitant de réseaux sensibles à une DICT (après relance)

Modèle RP6 – Lettre d’information en cas de réponse incomplète ou inexploitable d’un exploitant de réseaux sensibles à une DICT (après relance)

Modèle RP7 – Lettre de demande de réalisation du marquage piquetage des ouvrages

Modèle RP8 – Lettre de demande de formalisation d’un ordre d’engagement écrit et/ou de transmission des informations relatives à la présence ou non de réseaux dans le cadre de travaux urgents

Modèle RP9 – Lettre de demande de remplissage du volet DT en cas de procédure de DT-DICT conjointe

Modèle RP10 – Lettre de demande de formalisation d’un constat contradictoire d’arrêt de travaux

Lettres destinées aux Exploitants de Réseaux

Modèle EX1 – Lettre de relance en cas de non réponse à une DICT

Modèle EX2 – Lettre de relance en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT (exploitant de réseaux non sensibles)

Modèle EX3 – Lettre de relance en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT (exploitant de réseaux sensibles)

Modèle EX5 – Lettre de contestation de l’utilisation d’un formulaire non conforme au constat contradictoire de dommage CERFA n°14766 en vigueur

Modèle EX6 – Lettre de contestation de la prise en charge de la réparation d’un ouvrage en cas d’endommagement au-delà de la zone de précautions particulières

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